49 Rue des Remparts , 12 , Québec (La Cité-Limoilou) QC G1R3R8

Toute promesse d'achat devra contenir une clause : Cette promesse d'achat est conditionnelle à ce que LE VENDEUR obtienne l'autorisation pour aliénation de la Ministre de la Culture et des Communications, dans les 90 jours suivants l'acception des présentes. Dans le cas où LE VENDEUR n'obtiendrait pas l'autorisation nécessaire, la promesse d'achat deviendra nulle et non avenue à l'expiration de ce délai. L'ACHETEUR se réserve le droit de prolonger les délais de 90 jours de 30 jours supplémentaires. Il devra alors en aviser le VENDEUR, par un avis écrit, et ce à l'intérieur du délai de 90 jours prévu, s'il désire prolonger le délai de 90 jours de 30 jours afin d'obtenir ladite autorisation pour alinéation. Seul le certificat de localisation décrivant les parties privatives, soussigné par Richard Carrier complété le 30 octobre 2017 sera fourni par le VENDEUR pour l'acte notarié. Tout autre certificat de localisation sera à la charge de l'ACHETEUR. Les frais communs incluent : les frais d'administration, le fond d'urgence, l'assurance et fond d'assurance, le fond de prévoyance.
La location du condo dans la Maison Montcalm ou de tous autres unités dans la copropriété est autorisée pour une durée minimale de 12 mois. Aucune location court terme n'est permise.

Bail actuellement en vigueur 1300$/mois (N.C / N.E) jusqu'au 30 juin 2026.
Clause d'exclusion de garantie légale : La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.

L'assureur charge une surprime aux unités qui sont en location. Les surprimes ne sont pas incluses dans la cotisation mensuelle.
Le montant de la surprime pour l'unité #12 est de 1 204,45$ annuellement.