Déclaration de confidentialité pour Royal LePage Habitations

Dernière mise à jour le 20 septembre 2023

Nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à garder vos renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. La présente déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette déclaration s’applique aux données personnelles que nous collectons par l’entremise de ce site Web.

À titre informatif et à des fins de commodité, notre site Web peut contenir des liens vers d’autres applications ou sites Web gérés par d’autres organisations que nous ne contrôlons pas. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites Web et applications, nous vous encourageons donc à lire leurs déclarations de confidentialité pour rester informé de la manière dont ils utilisent vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?

Les données personnelles que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec ce site Web et peuvent comprendre les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse et vos coordonnées, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
• Vos mots de passe, vos indices de mot de passe, vos réponses aux questions de sécurité et tout autre renseignement similaire utilisé pour l’authentification et l’accès au compte.
• Votre emplacement, y compris l’emplacement lié à votre adresse IP.
• Vos intérêts et préférences, y compris votre langue officielle de préférence, vos recherches sauvegardées, vos affichages immobiliers préférés et d’autres données similaires qui nous aident à nous faire une idée de vos intérêts et de vos préférences.
• Les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil) et la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site Web.
• Les autres renseignements que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez lorsque vous soumettez des demandes de renseignements ou de services en remplissant les différents formulaires de contact du site Web.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Comment collectons-nous vos données personnelles?

Nous recueillons vos données personnelles auprès de vous, de tiers et par l’intermédiaire de témoins.

• Données obtenues auprès de vous par l’intermédiaire de ce site Web : vous nous fournissez directement des données personnelles lorsque vous créez un compte sur ce site Web, soumettez une demande de renseignements par l’entremise d’un formulaire sur ce site Web, demandez une estimation de la valeur d’une propriété située à une adresse précise, effectuez des recherches de propriétés ou lorsque vous consultez, aimez ou ajoutez à vos favoris des affichages de propriétés particulières. Des données personnelles sont également transmises lorsque vous mettez à jour les renseignements et les préférences de votre compte sur le portail des clients du site Web.
• Renseignements de connexion : nous enregistrons des renseignements relatifs à vos visites de sites Web, y compris votre adresse IP, les pages visitées et les recherches de propriétés effectuées. 
• Données obtenues auprès de tiers : nous obtenons des données personnelles vous concernant auprès de fournisseurs de services qui nous aident à déterminer une localisation à l’aide de votre adresse IP.
• Données obtenues par l’entremise de témoins : nous collectons également des données personnelles vous concernant en utilisant des témoins pour enregistrer la manière dont vous interagissez avec nos sites.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont des fichiers de petite taille placés dans votre ordinateur ou dans votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre site Web.

Ils nous permettent de mémoriser vos préférences et nous donnent des renseignements sur la manière dont vous interagissez avec notre site. Ces témoins reconnaissent votre appareil et stockent certains renseignements relatifs à vos préférences ou à vos actions. Si vous autorisez les témoins, ceux-ci sont stockés sur votre appareil et nous pouvons y accéder lors de votre prochaine visite. Cela permet une expérience utilisateur plus facile et plus personnalisée qui répond mieux à vos besoins. Certains témoins sont également utilisés à des fins d’analytique Web (ils fournissent un dénombrement dépersonnalisé des visites et des pages visitées).

Quels types de renseignements recueillons-nous avec les témoins?

Les témoins recueillent une série de renseignements pouvant être liés à votre utilisation de nos sites, à vos préférences ou à votre appareil.

Ces renseignements ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais ils peuvent inclure des renseignements personnels si vous les fournissez en interagissant avec nos sites. Tous les renseignements personnels collectés sont régis par notre Politique de confidentialité.

Par exemple, les témoins peuvent recueillir des renseignements sur :

• les dates et les heures des visites;
• les pages visitées;
• votre navigateur ou votre système d’exploitation;
• la manière dont vous accédez au site ou interagissez avec celui-ci.

Types de témoins

Nous classons les témoins en quatre catégories, selon leur fonction et leur finalité : les témoins nécessaires, les témoins de statistiques, les témoins de préférences et les témoins de commercialisation.

Témoins nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de notre site Web. Sans ces témoins, vous ne pourriez pas naviguer sur notre site Web ou utiliser ses fonctions de base. Ils peuvent :

• vous montrer le site dans la langue de votre choix;
• permettre la navigation sur le site Web;
• faciliter l’utilisation de notre site;
• vous authentifier et vous identifier;
• mémoriser votre nom d’utilisateur lors de la connexion;
• améliorer la sécurité de notre site.

Les témoins nécessaires ne peuvent pas être désactivés dans notre outil de gestion du consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins nécessaires, mais le site risque de ne pas fonctionner correctement.

Témoins de statistiques

Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Nous utilisons Google Analytics pour collecter, analyser, mesurer et communiquer les données de ces témoins afin de comprendre le trafic de notre site Web et des pages consultées dans le but d’améliorer les rendements de nos sites Web ainsi que votre expérience utilisateur. Par exemple, les témoins enregistrent le navigateur et le système d’exploitation que vous avez utilisés, les parties des sites Web que vous avez visitées, le nombre de visites et la durée moyenne de vos visites. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant de vous identifier. Les renseignements collectés sont agrégés et restent donc anonymes.

Témoins de préférences

Ces témoins stockent des renseignements que vous avez déjà saisis, tels que votre choix de langue et votre localisation, afin que votre expérience soit plus personnalisée lorsque vous revenez sur nos sites Web. Ils collectent des renseignements anonymes et ne peuvent pas suivre vos activités sur d’autres sites Web.

Témoins de commercialisation

Ces témoins enregistrent votre activité sur notre site Web. Nous pouvons autoriser un nombre limité de partenaires publicitaires tiers de confiance à installer des témoins pour établir un profil de vos intérêts en fonction des renseignements vous concernant, tels que les pages que vous avez consultées sur notre site Web ou les renseignements que vous avez demandés sur notre site Web.  

Notre site Web peut inclure des publicités de tiers, des liens vers d’autres sites Web ou des plugiciels de médias sociaux. Les plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences sur nos sites Web avec d’autres personnes par l’entremise des plateformes de médias sociaux (notamment Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter/X, Pinterest et YouTube). Lorsque vous partagez vos expériences par l’intermédiaire de plugiciels de médias sociaux, les plateformes de médias sociaux installent leurs propres témoins sur votre appareil.

Ces témoins ne stockent pas de renseignements vous concernant, mais ils identifient votre navigateur et votre appareil de manière unique. De concert avec d’autres renseignements à votre sujet collectés par nos partenaires publicitaires et par les entreprises de médias sociaux, les renseignements relatifs à votre navigateur et à votre appareil peuvent être utilisés par des tiers pour vous identifier.

Comment contrôler les témoins que nous installons?

Vous pouvez trouver les détails des témoins utilisés dans la section des paramètres des témoins de la bannière des témoins.

Nous installerons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, mais nous n’installerons des témoins de statistiques et de préférences qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut. Si vous souhaitez configurer l’un de ces types de témoins ou accepter tous les témoins, vous pouvez le faire dans la section des paramètres des témoins de la bannière des témoins. Vous pouvez modifier votre sélection à tout moment en cliquant sur le lien des témoins de notre page Web.

Vous pouvez également gérer les témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

La plupart des navigateurs fournissent des lignes directrices sur la gestion des témoins. Vous pouvez choisir d’autoriser ou de refuser les témoins. Vous pouvez même les effacer.

Si vous désactivez tous les témoins de votre navigateur, il est possible que notre site Web (ainsi que d’autres sites Web) ne fonctionne pas correctement.

Comment apportons-nous des modifications à la présente politique en matière de témoins?

Si nous décidons de modifier la présente Politique sur les témoins, nous publierons les changements ici. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes informé des changements éventuels.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et sur quelles bases juridiques les traitons-nous?

Nous utilisons vos données personnelles à différentes fins, notamment :

• Pour permettre à un agent immobilier de communiquer avec vous afin de vous fournir des renseignements que vous avez expressément demandés. 
• Pour informer le propriétaire du site Web des intérêts des utilisateurs, des fonctions les plus populaires, du trafic du site Web et des demandes de renseignements générées par les consommateurs.
• Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte sur ce site Web.
• Pour vous fournir du soutien et répondre à vos demandes, notamment en enquêtant sur vos préoccupations et en y répondant ainsi qu’en contrôlant et en améliorant la réponse.
• Pour personnaliser votre expérience sur le site Web et vous proposer un contenu et des offres de produits et de services adaptés à vos intérêts.
• À des fins d’essai, de recherche, d’analyse et d’élaboration de produits, notamment pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et aux exigences de la législation en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale.
• Pour améliorer nos sites Web afin que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre appareil. 
• Aux termes de nos efforts pour assurer la sécurité de nos sites Web. 

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous disposons des assises juridiques pour le faire. Ces assises juridiques comprennent, entre autres, chacun des éléments suivants :

• Consentement (lorsque vous avez donné votre accord).
• Obligation légale (lorsque l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables).
• Intérêts légitimes (lorsque nous avons des intérêts légitimes et qu’ils ne l’emportent pas sur vos droits en matière de protection de la vie privée).

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement ou de refuser de consentir à tout moment. Veuillez consulter la section « Vos droits concernant vos données personnelles » pour connaître plus de détails sur la façon dont vous pouvez le faire.

Si vous avez des questions ou des objections concernant les assises juridiques sur lesquelles nous utilisons vos données personnelles, veuillez communiquer avec nos responsables de la confidentialité de l’une des manières décrites à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Commercialisation 

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des renseignements de commercialisation directement par la poste, par courriel ou par message texte, si vous avez donné votre accord pour une telle utilisation. 

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement ou de refuser de consentir à tout moment.  Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Vos droits concernant vos données personnelles ».

De quelle manière est-ce nous stockons, traitons, transférons et protégeons vos données personnelles?

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet seront stockées à différents endroits, notamment sur nos serveurs et dans nos systèmes de gestion de l’information et dans nos bases de données (p. ex., les bases de données de commercialisation, les systèmes de soutien à la clientèle et les systèmes de gestion des opérations).

Nous ne transmettrons vos données personnelles qu’en fonction du principe de connaissance sélective, comme suit :

• En interne de l’entreprise, auprès de personnes occupant différents postes, y compris les représentants commerciaux, le personnel de soutien financier et juridique.
• En externe de l’entreprise, auprès de tiers qui nous aident à gérer nos activités, y compris des tiers qui gèrent nos systèmes de TI.

Pour garantir une protection adéquate de vos données personnelles, quel que soit l’endroit où elles sont traitées, nous avons mis en place des politiques et des contrôles internes pour empêcher la perte, la destruction accidentelle, le mauvais usage ou la divulgation involontaire de vos données personnelles, ou l’accès à celles-ci, par d’autres personnes que nos employés ou des tiers sous contrat.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. 

• Accéder à vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Corriger et mettre à jour vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment si vous découvrez que certaines d’entre elles sont inexactes ou désuètes.
• Effacer vos données personnelles. Vous pouvez exiger que nous effacions des données personnelles dans certaines circonstances et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement des données que vous avez demandé la suppression de tout lien et de toute copie ou reproduction des données. Vos données personnelles seront retirées de nos systèmes dans un délai raisonnable et seront supprimées. Toutefois, nous pourrions conserver une copie de vos données personnelles (i) si et aussi longtemps que cela est nécessaire pour mener à bien les opérations commerciales en cours en votre nom; (ii) en vertu d’une loi, d’une réglementation, d’une ordonnance administrative ou judiciaire ou à des fins de vérification interne; ou (iii) en tant que données électroniques stockées en raison de procédures d’archivage et de sauvegarde automatiques. 
• S’opposer ou restreindre le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser l’ensemble de vos données personnelles ou une partie de celles-ci (p. ex., si nous n’avons pas d’assise juridique pour continuer à les utiliser) ou de restreindre la manière dont nous les traitons.
• Retirer son consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme assise juridique pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous pouvez empêcher tout traitement ultérieur s’il n’existe pas d’autre assise juridique en vertu de laquelle nous pouvons traiter vos données personnelles.
• Transférer vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de transférer les données personnelles que nous détenons à votre sujet à un tiers par voie électronique.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou déposer une plainte concernant nos pratiques relatives au traitement des données, veuillez consulter la section « Comment communiquer avec nous au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou comment déposer une plainte » ci-dessous.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment le motif d’utilisation de ces données personnelles, la nature de notre relation d’affaires avec vous et nos obligations légales. 

Comment apportons-nous des modifications à la présente déclaration de confidentialité?

Si nous décidons de modifier la présente déclaration de confidentialité, nous publierons les changements ici. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements éventuels.

Comment communiquer avec nous au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou comment déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter :

Geneviève St-Germain
ge.stgermain@royallepage.ca

Si la manière dont nous utilisons vos données personnelles ne vous satisfait pas, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous répondrons à votre plainte dans un délai de 30 jours.

Si la manière dont nous avons traité votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez la soumettre à votre organisme de réglementation local sur la protection des données. Par exemple, au Canada, il s’agit du Commissariat à la protection de la vie privée (https://www.priv.gc.ca/fr/). Pour obtenir une liste complète des organismes de réglementation sur la protection des données au sein de l’Union européenne, veuillez consulter le site suivant : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection_fr.